Description

Cet accord-cadre à bon de commande a pour but de faire des travaux d'éclairage publique sur le territoire de la CABM et plus particulièrement : - Des travaux de rénovation d'éclairage public, - Des travaux neufs de création ou d'extension d'éclairage public - Des travaux de remise aux normes du réseau basse tension, des candélabres et des dispositifs de commande - Des travaux de remplacement des lanternes existantes par des dispositifs à économies d'énergie L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Pour les commandes supérieures à 100 000,00 euro(s) HT, une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le maître d'ouvrage a décidé d'inclure une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours. Le mémoire technique est contractuel. Les modalités de négociation sont décrites au règlement de consultation