Description

Les travaux ont pour objet de mettre aux normes PMR les espaces extérieures du lycée Paul BOUSQUET à SETE par des travaux d'aménagement VRD. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers FEVRIER 2026

Informations complémentaires

Les travaux devront se dérouler essentiellement sur les vacances scolaires, le titulaire sera mobilisé en travaux durant les périodes de : - Février 2026 - Eté 2026 - Toussaint 2026 - Noël 2026/2027 Le titulaire aura pris en compte et appréhendé que les travaux devront se dérouler durant la période scolaire 2026 avec des travaux à organiser : - Soit pendant les vacances scolaires lorsque l'établissement est fermé - Soit pendant les périodes d'ouvertures de l'établissement par intervention sur des zones successives dite « en tiroir ». Pour se faire, le titulaire aura prévu à son offre toutes sujétions nécessaires au balisage, à la sécurisation et l'adaptation de l'existant pour permettre la réalisation des travaux tout en préservant le fonctionnement de l'établissement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).