Description

La présente consultation a pour objet les travaux de désartificialisation de la cour de l'école maternelle DE LATTRE (Mado Laure Mutschler-Diebold) 3 rue de la Résistance 1940-1945 - 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Type de procédure : Marché public de travaux passés selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : Commune de Sainte-Marie-aux-Mines 114 rue de Lattre de Tassigny - 68160 Sainte-Marie-aux-Mines MANDATAIRE SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Tél.: 03 88 37 88 88 Site internet : www.sers.eu email : sers@sers.eu Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Éric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni tranche optionnelle n’est à chiffrer par les entreprises Délais : La période de préparation est fixée à : 4 semaines Le délai d’exécution est fixé à : 8 semaines Date des travaux imposées : du 7 juillet au 29 août 2025 (sauf plantation) Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour le Jugement des candidatures et des offres se reporter aux critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. La visite du site n’est pas obligatoire mais il est toutefois recommandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur site afin d’appréhender l’accès au chantier et de la logistique qu’il conviendra de mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : •soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; •soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; •soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.