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Appel d'offres
Clôturé

Travaux de voiries forestières sur les Espaces Naturels Sensibles du département des Yvelines

78 - Yvelines (Île-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Marché voirie forestière - renouvellement du marché n°20200961 La présente consultation porte sur des travaux d'entretien de voiries forestières et conformément aux dispositions des articles R2162-2, R3162.13 et R2162-14 du Code de la commande publique, et donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT

Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties économiques et financières Chiffre d'affaires 2. Garanties professionnelles et techniques Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1. Prix (60 points) Critère 2. Valeur technique (30 points) - Qualification du personnel dédié (20 points) - Description des matériels dédiés pour la réalisation des prestations (5 points) - Moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité (5 points) Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 points) - Gestion et valorisation des déchets de chantier (3 points) - Moyens mis en oeuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores (2 points) - Moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté du chantier et des abords (2 points) - Moyens mis en oeuvre pour assurer la préservation du patrimoine végétal existant et l'espace naturel sensible (3 points) Modalités de financement et de paiement : fonds publics du Département des Yvelines Délai de paiement : 30 jours Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Forme juridique : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 (quatre) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, sa décision interviendra expressément au plus tard 3 (trois) mois avant sa date anniversaire. Les travaux seront exécutés dans les délais indiqués dans les bons de commande.

Publié le 16 déc. 2024
Clôturé le 24 janv. 2025, 16:00

Acheteur (1)

Conseil Départemental des Yvelines
78012, VERSAILLES

Lot (1)

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