Description

Accord-cadre à bon de commandes mono-attributaires sans minimum avec un montant maximum de 33 333,33 euro(s) HT

Informations complémentaires

Une négociation pourra avoir lieu, conformément à l'article 4 du règlement de la consultation. Dans le cadre de ce marché, l'acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché