Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'ensemble des prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 50 000 euro(s) HT par lot et par période. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard. Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse. Son achèvement contractuel prend effet en avril 2024. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux secteurs de la Haute Corse, le présent accord cadre prendra effet à l'achèvement de l'ancien accord cadre

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Date de signature des marchés : 17/06/2024 Dates de notification des lots 1 à 9 : 17/06/2024 Montant maximum pour les lots 1 à 9 : 400 000 euros Ht (pour la période initiale et la période de reconduction)