Description

L'accord-cadre a pour objet les travaux de terrassement pour la destruction de munitions sur le site de Sissonne (02). Il se décompose en deux lots distincts, le lot n°1 relatif aux travaux terrassement (site de Sissonne (02)) et le lot n°2 dédié à la fourniture et livraison de sable (sites de Sissonne et de Crépy dans l'Aisne) . Le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (2) ans, reconductible tacitement une fois pour une période de DEUX (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Il s'exécute à bons de commande, par application des prix unitaires contenus au sein des Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) propres à chaque lot. L'accord-cadre est estimé pour chaque lot de la façon suivante : - le lot n°1 - travaux terrassement : 1 300 000 euros HT ; - le lot n°2 : fourniture et livraison de sable : 240 000 euros HT. Aucun montant minimum de bon de commande n'est prévu pour chacun des lots.

Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04. Tél : +33 144594400 Courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/