Description

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'entretien de voirie et d'aménagements divers en fonction des besoins de Saint-Malo Agglomération tels que définis par le CCTP du DCE. Accord-cadre à bons de commande /ordres de services mono-attributaire. Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique prenant en compte des objectifs de développement durables dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, Saint-Malo Agglomération a décidé l'intégration de clauses sociales obligatoires pour la réalisation des travaux.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable via la plateforme Megalis Bretagne Entité publique CA du PAYS DE SAINT-MALO AGGLOMERATION Référence 2025_15