Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1: Travaux de signalisation verticale : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 333 333 Euros HT - Lot n°2: Travaux de signalisation horizontale : montant minimum annuel : 15 000 € HT, montant maximum annuel : 333 333 € HT

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.