Description

Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 650 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres finales.

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Thibault Guilloux Téléphone : 02-23-06-74-91 ou messagerie : Thibault.GUILLOUX@chu-rennes.fr afin de prendre rendez-vous. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.