Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (< 300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente décide de déclarer sans suite le lot 1 « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour le Département de l’Oise secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest », et le lot 2 « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour le Département de l’Oise secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est » de l’accord-cadre « Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) pour les besoins du Département de l’Oise », pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.