Description

Travaux de retrait de mobilier électriquement raccordé et obsolète de l'espace public viaire de la Ville de Paris

Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Chaque marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. La durée de chaque marché court à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle devrait intervenir au plus tôt en décembre 2025. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et sociales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr