Description

Ce marché a pour objet la restauration et l'aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini.

Informations complémentaires

Les conditions de remise des offres ou des candidatures figurent au sein du règlement de consultation. Visite obligatoire : oui. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Les dates de visites sont imposées et figurent en première page et à l’article 4.4 du règlement de consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront contester l’impossibilité d’effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire ou s’ils ne respectaient pas les dates et délais imposés dans le règlement de consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu’ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée dans les délais indiqués en première page et à l’article 4.4 du règlement de consultation. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19_BAM_213. Négociation : En application de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d’attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S’il décide de négocier, l’acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d’auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. À l’issue de chaque négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, dans le respect du délai fixé par l’acheteur. A l’issue de l’analyse des offres après négociations, l’acheteur retient la meilleure offre (article 7 du RC). Il est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent (Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75004 PARIS – 0144594400 – greffe.ta-paris@juradmin.fr ): soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à 12 et R.551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d’un avis d’attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, actions à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d’Etat, 4 avril 2014, « Département du Tarn et Garonne », n°358994).