Description

Travaux de restauration du sentier de découverte de la Maison du Paysage à Bréel - Athis-Val-de-Rouvre, dans l'espace naturel sensible de la Roche d'Oëtre et des Gorges de la Rouvre (61).

Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution : Le prestataire devra non seulement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations (réemploi si possible, valorisation des déchets, diminution impact carbone etc...) mais également intégrer les contraintes naturelles et écologiques ainsi que les obligations liées aux projets (utiliser du matériel adapté au lieu, interdiction de brûler sur place les bois coupés, respecter la faune, la flore, les ouvrages et/ou constructions en place etc.). La durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin du délai d'exécution augmenté de la garantie de parfait achèvement (GPA). A titre indicatif, les travaux devraient se dérouler entre le 1er septembre 2025 et le 15 décembre 2025. La réalisation des travaux est prévue dans un délai de deux mois y compris une période de préparation de 2 semaines. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai étant fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit (article 3.2.3 du CCAG-Travaux). Il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans la collectivité. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation d'un marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, tous les soumissionnaires seront sollicités. La négociation pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.