Description

Travaux à effectuer dans le cadre de l’opération de restauration des parquets, plafonds et dessus-de portes des salons du chef d’état-major des armées (CEMA) et de l'escalier d'honneur intérieur, du bâtiment 1 dit "le château" de l'Ecole Militaire, classé monument historique.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les offres devront être dématérialisées et remises dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les variantes sont interdites. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de chaque lot pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours ouvrés avant les date et heure limites de remise des offres, une demande via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.