Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Convention de transfert de Maitrise d'Ouvrage à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle entre le Département de la Charente-Maritime, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la commune de Saint-Vivien

Informations complémentaires

Les délais d'exécution de chaque tranche sont définis dans le CCAP. Une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution, est prévue : - pour la tranche ferme (TF) : 1 mois - pour la tranche optionnelle (TO) : 2 semaines