Description

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché de travaux ordinaire à prix unitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement si toutes les obligations du titulaire ont été remplies Il est prévu une période de préparation, dont la durée est fixée à 84 jours calendaires à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage, ou de la date figurant dans ce dernier si celle-ci est postérieure. Le délai d'exécution des travaux est renseigné par le candidat à l'article E2 de l'acte d'engagement, dans la limite du délai maximum de 60 jours calendaires, hors période de préparation des travaux, à compter de la notification de l'ordre de service (OS) en prescrivant le démarrage, ou de la date figurant dans ce dernier si celle-ci est postérieure. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Variante imposée (cf. art 3-5-1 du règlement de la consultation) Le présent marché comporte une variante imposée que les candidats sont tenus de proposer en complément de l'offre de base La variante imposée consiste en la réalisation d'un trottoir en ossature métallique en remplacement de la solution de base prévoyant la réalisation d'un trottoir en béton armé La présentation de cette variante est obligatoire. En conséquence, toute offre qui ne comportera pas la variante imposée sera irrégulière et donc éliminée - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) * Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les attestations de plus de cinq années seront prises en compte * La présentation du chiffre d'affaire réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices * La présentation des effectifs du candidat au cours des 3 derniers exercices * La présentation du matériel de l'entreprise * Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu'ils détiennent les certificats indiqué dans dans l'article 5 du RC. Ces qualifications s'entendent, ou équivalent, il est précisé que ces dernières sont cumulatives et que l'absence d'une de ces qualifications, entrainera l'irrecevabilité de la candidature et par conséquent le rejet de l'offre En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Négociations (cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03