Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, au plus tôt au 1er janvier 2025, ou à compter de sa date de notification, avec un montant minimum de 30 000,00 € HT/an et un montant maximum 200 000,00 € HT/an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.