Description

Marché à bons de commande Travaux de réparation et de curage des réseaux d'eaux pluviales des ouvrages d'art parisiens

Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum et maximum: Montant minimum 100 000 euros HT.; Montant maximum: 1 500 000 euros HT, sur la durée du marché hors reconduction. la durée du marché est de 24 mois. Elle court court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire ; - Le 05/05/2026. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).