Description

Travaux de réparation d'ouvrages d'art en pierre de taille à Paris notamment : garde-corps, escaliers, esplanades, murs de soutènement, ponts, passerelles, dalles et couvertures, quais...

Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La Ville de Paris est coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Métropole du Grand Paris (MGP). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 110 000 euros HT (soit 10 000 euros HT pour la MGP et 100 000 euros HT pour la ville de Paris) et un montant maximum de 2 200 000 euros HT (soit 200 000 euros HT pour le MGP et 2 000 000 euros HT pour la ville de Paris) sur la durée 24 mois hors reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en mai 2024. Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, il devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr