Description

Les prestations objet du marché sont des travaux de réparation des fortifications et du château de la Cité de Carcassonne (maçonnerie et pierres de taille)

Informations complémentaires

La visite du site est vivement recommandée mais n'est pas obligatoire. Les lieux sont accessibles en visite libre, sans besoin de contacter le monument. Le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sur une année civile, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le CMN se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, ou d'engager une phase de négociations. Le présent accord cadre est passé sans montant minimum. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT pour la période ferme du contrat (jusqu'au 31 décembre 2024), et de 300 000 euro(s) HT annuel pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, le montant estimatif annuel moyen envisagé est de 150 000 euro(s) HT. La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.