Description

Accords-cadres à bons de commande de travaux de réparation de béton sur des ouvrages d'art parisiens.

Informations complémentaires

Le lot 1 de cette consultation s'inscrit dans le cadre du groupement de commande du 24 janvier 2022, constitué entre la Ville de Paris (VdP) coordonnateur du groupement et la Métropole du Grand Paris (MGP). La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec - pour le lot 1, un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la Ville de Paris, et avec un montant maximum de 250 000 euros HT (sans montant minimum) pour la MGP ; - pour le lot 2 un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. La durée de chaque marché est de 24 mois, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire ; le 25/04/2026. Chaque marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et sociales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr