Description

Les prestations feront l'objet, pour chaque lot, d'une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO) alternatives (Articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique - CCP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la/des TO (Article R2113-6 du CCP) /*/ Consultation lancée selon la procédure adaptée (Articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du CCP). /*/ .TF_Rénovation et mise en conformité de la chaufferie .TO 1_Mise en place de chaudières individuelles dans les logements .TO 2_Création d'un réseau chauffage dédié aux logements Le non-affermissement de la TO dans le délai prévu n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit au bénéfice du titulaire. En cas d'affermissement avec retard, il ne sera versé aucune indemnité d'attente au titulaire /*/ Démarrage de la TF dès la notification du marché au titulaire. A titre indicatif : début des travaux fin septembre-début octobre 2024

Informations complémentaires

SIGNATURE ELECTRONIQUE : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. /*/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. /*/ VOIES DE RECOURS : Voir article 9 du Règlement de la Consultation /*/ Le marché comprend, par lot, une tranche ferme et deux tranches optionnelles, au sens de l'article R2113-4 du Code de la Commande publique : .Tranche Ferme : Rénovation et mise en conformité de la chaufferie .Tranche optionnelle n°1 : Mise en place de chaudières individuelles dans les logements .Tranche optionnelle n°2 : Création d'un réseau chauffage dédié aux logements