Description

L’objet des travaux consiste en une rénovation énergétique du bâtiment, sans modification fonctionnelle. Le programme de travaux comprend : - L’isolation de la façade par l’extérieur sur la rue Pouchet et sur la cour intérieure et en PSE jusqu’à la rue Berzelius à l’arrière, - Le remplacement des menuiseries extérieures sur la façade Pouchet et à un des étages d’une des façades du patio, et en PSE le remplacement des stores sur la façade arrière du Berzélius, - L’installation d’une gestion technique centralisée pour piloter le chauffage, - L’amélioration de la distribution du chauffage (séparation des départs, pompes à débit variable, calorifugeage, robinets thermostatiques), - Le raccordement du site au chauffage urbain en lieu et place de la chaudière gaz et en PSE la dépose de l'ancien réseau gaz

Informations complémentaires

Le délai d’exécution des travaux est de 14 mois. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. Art VI.2 du Règlement de consultation). En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01-44-59-44-00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.