Description

Travaux de rénovation de l'éclairage public

Informations complémentaires

Informations sur l'accord-cadre : Un seul opérateur . Durée en années : 1 Valeur minimum estimée (H.T.) : 250000.00 euro(s). Valeur maximum estimée (H.T.) : 500000.00 euro(s). Caractéristiques principales : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité ou étendue globale : Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 250 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro Délai de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 24PACV01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX