Description

La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de la cour d'entrée du logis du gouverneur des tours et remparts d'Aigues-Mortes (30).

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr). Modifications apportées au DCE : le CMN se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard trois (3) jours calendaires avant la DLRO, des modifications de détails au DCE. Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclue ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Voies et délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Forme juridique de l'attributaire : Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique.