Description

Travaux de renouvellement d'une bande de roulement (600 m) avec présence d'amiante

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l’article 1.1 C.C.A.P. L’entreprise devra être capable de programmer ses travaux de jour pour la préparation du chantier et le traitement des zones de purges, et de nuit pour le désamiantage et la réfection de chaussée. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique (50%) - Prix (40%) - Performances en matière de protection de l'environnement (10%) Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Délai de validité des offres : 120 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00