Description

La présente procédure constitue la relance de la consultation n° 26TRA01, déclarée sans suite par décision en date du 24 juin 2026 pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin, notamment sur le plan technique - volets de maintenance et de réparabilité en particulier)

Informations complémentaires

L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est exécuté à la fois par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents . Les opérations d'un montant estimatif inférieur à 150 000 euro(s) Ht donnent lieu à l'émission de bons de commande. Les opérations d'un montant estimatif supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht donnent lieu à une remise en concurrence des titulaires par marché subséquent. Le présent contrat est multi attributaire et la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 4 titulaires maximum pour la réalisation des prestations de même objet