Description

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, de façon tacite, par périodes successives d'une année, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans). Montant annuel HT : minimum de 20 000 euro(s) - maximum de 150 000 euro(s)

Informations complémentaires

La visite de site n'est pas obligatoire, elle est facultative. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement