Description

La présente consultation concerne TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION DE L'ECOLE LES PREVOYANTS PAR UNE SOLUTION HYBRIDE (PAC + GAZ).

Informations complémentaires

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. Voir l'article 2.1 du règlement de consultation pour la durée du marché. Voir l'article 5.3 du règlement de consultation pour le jugement des offres. Voir l'article 7 du règlement de consultation pour la Négociation. Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, selon les dispositions des articles R2191-3 à 19 du Code de la Commande Publique. Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation « Achat Public » (voir article 9 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques