Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Code NUTS : FR106 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 janv. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Prestations similaires Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne