Description

Consultation pour les Travaux de remise en état des sols sportifs et des abords paysagers du TEP Jesse Owens endommagés par l'impact des travaux de la construction de la piscine en Procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique).Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le marché comporte une tranche ferme : Réfection de la piste d'athlétisme de 200 m et de son caniveau intérieur ainsi que la végétalisation (Piste d'athlétisme + boulodrome + haies + espace paysager) ; une tranche optionnelle 1 (TO1) : Remise en état du terrain de tennis à l'EST, du demi terrain de tennis (mur de frappe) et de la demi-lune à l'intérieur de la piste d'athlétisme dans laquelle se trouve un terrain de basket, y compris panneaux de basket (Terrain de tennis + terrain du mur de frappe + demi-lune terrain de basket + panier + clôtures) ; et une Tranche Optionnelle 2 (TO2) :Réfection des abords nord de la piste d'athlétisme, y compris caniveau et le déplacement du boulodrome avec la plantation de haies au pourtour du terrain (Cheminement en enrobé). La durée d'exécution des prestations est de 4 mois incluant une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution des travaux de 2 mois. Les tranches optionnelles (TO1 et TO2) sont comprises dans ce délai d'exécution.

Informations complémentaires

La durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement La visite est facultative mais fortement conseillée : les modalités de la visite sont exposées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés (cf article 3.1 du règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Sur le fondement de l'art. R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le Titulaire, un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché. Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la candidature et l'acheteur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée.