Description

À la suite de la liquidation judiciaire du titulaire du marché relatif à l'étude, la fabrication, l'emballage, le transport, le montage et la mise en service d'un procédé ORC ? lot 5 travaux ORC -, le marché a été résilié. Concernant le marché antérieur, ce dernier était composé de 4 phases qui étaient les suivantes : 1. Etudes de détail et d'exécution 2. Approvisionnement ? fabrication? montage en atelier 3. Montage sur site ? essais ? mise en service 4. Mise en service industrielle et formation du personnel de l'exploitant Le marché a été résilié en fin de la phase 2. Le présent marché a pour objet, entre autres, la reprise des phases 3 et 4 pour permettre : - la remise en état de ces désordres notamment le remplacement des pièces défectueuses, - ainsi que la réalisation des essais - et la mise en service de l'installation. Les prestations seront réalisées prioritairement : - Sur les lieux de l'UVE l'Etoile Verte au 20 quai de Seine 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. - Dans les locaux du Titulaire,

Informations complémentaires

1/Conditions de participation des concurrents, forme juridique de l'attributaire: Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement celui doit mentionner tous les membres à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. La forme du groupement n'est pas imposée. Le mandataire doit toutefois être solidaire. Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le mandataire du groupement. Il s'agit des prestations suivantes : travaux de remise en état de l'ORC (y compris le remplacement des pièces défectueuses). 2/ Interdiction de sous-traiter : En application des articles L2193-3 et R2142-27 du code de la commande publique, les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme essentielles et insusceptible de pouvoir être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché :Travaux de remise en état de l'ORC (y compris la mise en place des pièces défectueuses). Ces missions doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement Titulaire. 3/ Options : Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. 4/ Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ via le lien contenu dans l'avis de publicité. 5/ Sélection des candidatures: les candidatures manifestement sous dimensionnée (en capacités techniques, professionnelles ou financières) pour l'exécution du marché, seront rejetées. 6/ Critères de jugement des offres : Critère 1 :VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (jugée à partir de la somme du montant total de la DPGF)sur % 30 // Critère 2: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE sur % 70 _ SC 2.1 Pertinence des moyens humains affectés à l'opération (quantité et qualité) sur% 20 _ SC 2.2 Pertinence de la méthodologie des travaux ainsi que des essais et la mise en service / planning détaillé sur% 30 _ SC 2.2 Pertinence des moyens matériels affectés à l'opération notamment les fiches techniques des pièces de remplacement sur% 20. 7/ Négociations: Les négociations peuvent prendre toute forme (écrite, orale, téléphonique...). Le nombre de tours nécessaire à la conclusion des négociations est laissé à l'appréciation de l'acheteur. A l'issue de la phase de négociation, la dernière offre remise par les candidats constitue l'offre finale. 8/ Voies et délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.