Description

La Commune de Pluneret a décidé de procéder à la réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales sur la commune de Pluneret (56) : allée des Mouettes, place des Albatros, allée des Courlis, et une extension de réseau d'eaux pluviales rue de la Villeneuve pour un futur lotissement. La Communauté de communes souhaite engager en même temps des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées dans ce même secteur. Il est donc apparu pertinent, dans un souci de meilleure coordination des travaux, de limitation de la gêne aux riverains, de réduction des délais d'intervention ainsi que des coûts du chantier, qu'une entreprise identique réalise les travaux d'eaux usées, d'eau potable ainsi que les travaux d'eaux pluviales. La Communauté de communes et la Commune ont donc signé une convention de groupement de commande, en vue de désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées d'une part, et la réhabilitation du réseau d'eaux pluviales d'autre part. Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de la signature et de l'exécution du marché qui concerne les travaux dont il a la compétence (eaux usées et eau potable pour la Communauté de Communes, eaux pluviales pour la Commune). Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des travaux, est : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447, 56 404 Auray Cedex. Cf description des travaux à l'article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation. Les travaux ne sont pas divisés en lots, ni en tranche. Refus des variantes. L'entreprise devra être qualifiée en « sous-section 3 » pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Délais d'exécution : Le délai maximal d'exécution des travaux (eaux usées, eau potable et eaux pluviales), y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 4 semaines, est fixé à 32 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'Entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'oeuvre. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (Cf article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.