Description

Le présent accord-cadre concerne les travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement sur les communes d’Hazebrouck et de Steenvoorde.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. S’agissant du lot 1, l'accord-cadre a été conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code, l'attribution des bons de commande sera réalisée selon le principe du tour de rôle, dans l'ordre alphabétique des noms des sociétés titulaires. Le montant maximum de commande pour la durée initiale est de 6 000 000 euros HT. Le montant maximum de commande pour la durée de chacune des périodes de reconduction est de 6 000 000 euros HT. Il est attribué aux opérateurs économiques suivants : SOGEA NORD HYDRAULIQUE (59211 SANTES), mandataire du groupement avec EUROVIA-STR (59640 DUNKERQUE) en première position, RAMERY TP AGENCE VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN (59640 DUNKERQUE) en deuxième position, S.T.P.Services (62470 CALONNE-RICOUART) en troisième position. S’agissant du lot 2, l'accord-cadre a été conclu avec un candidat ayant introduit l'offre régulière économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum de commande pour la durée initiale est de 500 000 euros HT. Le montant maximum de commande pour la durée de chacune des périodes de reconduction est de 500 000 euros HT. Il est attribué à l'opérateur économique : M3R (MANCHETTES RESINES ET REHABILIATION DE RESEAUX) (91310 LINAS) et son sous-traitant CLAISSE ENVIRONNEMENT (59872 SAINT-ANDRE cedex). Selon le Code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique.