Description

La présente consultation vise à la passation d'un marché public de travaux relatif à la réhabilitation d'un pavillon sous maitrise d'ouvrage SIFAE. Le foncier, situé au 21 rue Val Notre-Dame à Argenteuil, comprend un pavillon d'un logement et deux annexes. Le programme travaux consiste en : rénovation intérieure du pavillon, rénovation de la petite annexe, démolition de la grande annexe, quelques interventions sur l'enveloppe du pavillon et sur les espaces extérieurs. Les travaux prévus au marché font l'objet d'un lot unique tous corps d'état (TCE) précisés dans le Cahier des Clauses techniques particulières et comprennent notamment des travaux de rénovation électrique, d'aménagement intérieur, de remplacement de menuiseries extérieurs, de plomberies dont système de chauffe et ventilation, de travaux de couverture, d'aménagement extérieur. Le marché est un marché travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés travaux, approuvées par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-Travaux » dans la suite du présent document. Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire en application du 2° de l'article R2112-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L 2113-10 et suivants du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti en raison de la contrainte des superficies du pavillons rendant la coactivité d'entreprise inadaptée, complexifiant l'exécution des prestations et renchérissant le coût d'exécution.

Informations complémentaires

GROUPEMENT D'ENTREPRISES : voir article 4.7.1 du RC. SOUS-TRAITANCE : voir article 4.7.2 du RC. DÉLAI DE VALIDITÉ DES PROPOSITIONS : Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée, en page de garde du présent règlement de consultation, pour la réception des propositions. MODALITES FINANCIERES : • Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours ; • Forme des prix : les prix sont fermes ; • Avance : une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). • Acompte : des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). • Financement : budget d'investissement sur fonds propres. • Cautionnement : néant. PRESENTATION DES CANDIDATURE : voir l'article 4.10.1 du RC. EXAMEN DES CANDIDATURES : voir l'article 4.12 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : voir l'article 4.10.2 du RC. ANALYSE DES OFFRES : voir l'article 4.13 du RC Le jugement sera effectué dans les conditions prévues R.2152-6 à -12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés : • Critère 1 : Note prix, hors taxe, noté sur 60 points : L'offre la moins disante obtiendra la note maximum de 60. • Critère 2 : Mémoire technique (40 points) : *Sous-critère 1 noté sur 7 points : Adéquation des compétences, des qualifications et de l'expérience de l'équipe dédiée, avec l'opération, répartis comme suit : - Présentation de références d'opérations, de nature et de taille équivalentes (sur 3 points). - Effectifs, part d'encadrants, expérience (sur 3 points). - Certification environnementale et RGE (sur 1 point). *Sous-critère 2 noté sur 33 points : Méthodologie, techniques opératoires, répartis comme suit : - Détermination des contraintes de l'opération / Solutions proposées (sur 6 points). - Propositions de réemploi des éléments présents sur site (sur 2 points). - Méthodologie employée pour la réalisation du programme travaux (sur 10 points). - Méthodologie et organisation du chantier (sur 9 points). - Réception des travaux, Garantie de Parfait Achèvement, SAV (sur 6 points). MODIFICATION DU DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard vendredi 07 novembre 2025 avant midi, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard mercredi 05 novembre 2025 avant midi. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.