Description

Travaux de réhabilitation d'un bâtiment en salle des associations à AILLY

Informations complémentaires

Lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, Tél : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.