Description

Travaux de réhabilitation du pont métallique de Semallé (61)

Informations complémentaires

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. La durée du marché est de 7 mois. Le délai global d'exécution (période de préparation incluse) est de 7 mois : - 2 mois pour la période de préparation ; - 5 mois pour l'exécution des travaux. L'acheteur autorise la présentation d'une seule variante qui pourra porter uniquement sur « le lieu de sablage et remise en peinture ». En cas de présentation d'une variante, les soumissionnaires doivent respecter toutes les autres prescriptions techniques du cahier des charges. Les soumissionnaires sont informés que la réponse à l'offre de base est obligatoire même en cas de présentation d'une offre variante. Le Maitre d'ouvrage a décidé d'inclure, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour un seuil de 350 heures d'insertion. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier. Il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, tous les soumissionnaires seront sollicités. La négociation pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'AE, BPU et DE), négocié le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.