Description

Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de Châtenoy-en-Bresse et Saint-Marcel. Marché décomposé en 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou tous les lots. - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est celui proposé par le candidat devenu titulaire. En tout état de cause, ce délai ne pourra pas excéder 8 mois hors période de préparation de chantier de 4 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter d'octobre 2025.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA25MA47. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les prix sont fermes et actualisables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.