Description

La Communauté de communes a décidé de procéder à un renouvellement du réseau d’eaux usées et du réseau d’eau potable, secteur rue Maréchal Foch et rue Louis Billet, sur la commune d’Auray. La commune d’Auray, dans le cadre de son aménagement urbain, doit réaliser un renouvellement du réseau d’eau pluviale dans ces mêmes rues. Afin de limiter les nuisances pour les riverains et d’obtenir une optimisation du coût des travaux, la Communauté de communes et la commune souhaitent attribuer et réaliser conjointement les travaux précédemment précisés. Pour se faire, il est constitué entre la Communauté de communes et la Commune, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation de l’ensemble des travaux. Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de la signature et de l’exécution du marché qui concerne les travaux dont il a la compétence (eaux usées et eau potable pour la Communauté de Communes, eaux pluviales pour la Commune). Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des travaux, est la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. La description des travaux est détaillée à l'article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC). L'entreprise devra être qualifiée en « sous-section 3 » pour les travaux de retrait amiante. Ni le marché à conclure par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, ni celui à conclure avec la commune d’Auray ne sont décomposés en tranche, au sens des art R 2113-4 à R 2113-6 du CCP. Refus des variantes à l'initiative du candidat.

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (CF article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l’article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d’une durée maximale de 4 semaines, est fixé à 24 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'Entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d’œuvre. A titre prévisionnel, il est prévu un démarrage des travaux pour septembre 2026. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme du coordonnateur du groupement de commande, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr