Description

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur la commune de Troyes, réalisés dans le cadre du programme de travaux 2024-01. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Réhabilitation des réseaux EU et EP du Quartier de la Planche Clément ; -Lot n°2 : Réhabilitation des réseaux EU et EP de la rue Général de Gaulle. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux). Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n’est comprise dans le délai global d’exécution. En application de l’article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d’exécution pour l’ensemble des travaux allotis tous corps d’état confondus est de 10 mois maximum. Au sein de ce délai global d’exécution valant pour l’ensemble des travaux allotis tous corps d’état confondus, les délais d’exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après. -Les délais propres au lot n°1 sont les suivants : Le délai de la période de préparation est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des prestations est de 8 mois maximum à compter de la date prescr-.

Informations complémentaires

Une visite des lieux est facultative (se référer à l'article 3-4 du RC). Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du RC. Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres Délai de validité des offres négociées : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées Négociations : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière (incluant le cas échéant le délai d’exécution proposé) avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres : Pour chaque lot : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 50%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : -La pertinence et la qualité de la méthodologie détaillée du candidat accompagnée de l’équipe dédiée aux travaux ainsi que la gestion des contraintes (description des différentes phases du chantier détaillée pour chaque rue et chaque technique mise en œuvre, y compris le plan par phase des opérations, moyens humains et matériels affectés pour chaque phase), sous-critère noté sur 80 points. Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning prévisionnel par temps de tâche en cohérence avec les délais indiqués à l’article E2 de l’AE. Les moyens humains et matériels affectés aux travaux seront précisés pour chaque phase de chantier sur le planning prévisionnel ainsi que la prise en compte des contraintes pouvant impacter le délai et les CV de l’équipe dédiée seront joints à l’appui. -la pertinence et la qualité des mesures prises en matière d’hygiène, sécurité, accès aux riverains, signalisation du chantier et en matière de protection environnementale, sous-critère noté sur 20 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). -Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat. Attribution : un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi des lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Co-financeur sur le projet : AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie). Voies et délais de recours : se référer à l'article 9-2 du RC.