Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à deux précédentes procédures lancées en mars 2025 (lots 1 à 16) et mai 2025 (relance des lots 5 et 15 infructueux) déclarées sans suite en décembre 2025 pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin. Il a été décidé de relancer la procédure après redéfinition du besoin (réduction du périmètre des travaux). Les travaux sont répartis en 16 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois dont 2 mois de préparation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. - La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour tous les lots (sauf les lots n°3 ; 4 ; 9 ; 15 & 16) dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP, avec un nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser au cours du marché. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, si les conditions fixées au CCAP sont remplies. - Une retenue de garantie de 5,0 % (3,0% si le titulaire est une PME) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés de prestations similaires. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/