Description

La présente consultation concerne la prestation suivante : TRAVAUX DE RÉFECTION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE AU COLLÈGE "LA MARQUISANNE" À TOULON Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (article R4532-1). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Une visite des lieux est facultative (détails article 1 du Règlement de Consultation). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Durée du marché : voir Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : Les travaux seront exécutés dans un délai de quatre (4) mois à compter de sa date de notification par le maître d'ouvrage au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de deux (2) semaines. Il est compris dans les délais d'exécution des travaux