Description

Travaux de réfection d'étanchéité intérieure / extérieure des bâches, réservoirs pour eau potable et assainissement

Informations complémentaires

- L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (CCP). Il sera conclu avec un maximum de cinq (5) titulaires. Conclu sans montant minimum quant aux marchés subséquents à venir, l'accord-cadre prévoit un maximum établi sur sa durée totale à : - Lot n°1 : 1 500 000 euro(s) HT ; - Lot n°2 : 3 200 000 euro(s) HT. - Une visite obligatoire sera organisée pour chaque marché subséquent. Les modalités de celle-ci seront fixées dans la consultation relative au marché subséquent concernée. - Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un « guide utilisateur entreprise » est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation. - Modalités de remise des offres : L'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel. - Négociation : Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. - Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.