Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire annuel de travaux en application des articles R2162-4 2°, R2162- alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Clauses sociales (Le titulaire est tenu de respecter le volume d'heure minimum à réaliser par du personnel en situation d'insertion soit 70 heures par an par lot concerné et lutte contre l'illettrisme) clause + critère environnemental Marché similaire (R2122-7) possible

Informations complémentaires

Accord cadre d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans - la date de démarrage indiquée dans durée est juste à titre d'information et peut être décalée