Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de la notification et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché. A compter de la date fixée par l'ordre de service, les délais maximums d'intervention sont de 2 semaines ouvrées pour le complexe Raoul Dautry et de 3 semaines ouvrées pour le complexe Marcellin Berthelot. Les délais de repliement du chantier sont de 2 jours ouvrés à compter de la réception des travaux. Dans le cas où le titulaire a proposé des délais plus avantageux dans son offre, ceux-ci se substituent aux délais maximums susmentionnés et s'appliquent de plein droit. Tout retard pourra faire l'objet des pénalités de l'article 16.1 du CCP. Aucune variante n'est exigée ni autorisée. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les caractéristiques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Particulières. - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou de la dernière date limite de remise des offres en cas de négociation. En répondant à la consultation, le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des pièces de la consultation.