Description

La présente consultation ne concerne que les lots n°5, 7 et 8. Les lots n°1, 2, 3, 4 et 6 ont fait l'objet d'une consultation attribuée. Pour les lots n°7 et 8, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°5 est la procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée court à compter de l'ordre de service de démarrage émis par le maître d'ouvrage

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour le lot n°5, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre une phase de négociation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation / Tél. 02.37.23.58.42 Les demandes de paiement seront transmises par voie dématérialisée sur le portail national Chorus Pro