Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Travaux de réfection des couvertures et de l'étanchéité des toitures terrasse inaccessibles de la résidence EHPAD des Macareux

Informations complémentaires

La Marie de Perros-Guirec agit pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale et de l'EHAPD de Perros-Guirec VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Tribunal territorialement compétent, chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 RENNES Tél. : 02 23 21 28 28 - Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 6 Quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités