Description

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet les travaux de raccordement de la fibre optique. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Travaux relatifs à la fourniture, la pose et au raccordement de la fibre optique; -Lot n°2 : Travaux de réparation de fibre optique suite à un incident sur le réseau. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : -Commune de Troyes : 120 000 € HT maximum sur 2 ans -Troyes Champagne Métropole : 60 000 € HT maximum sur 2 ans -Lot n°2 : -Commune de Troyes : 10 000 € HT maximum sur 2 ans -Troyes Champagne Métropole : 2 000 € HT maximum sur 2 ans Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution sont propres à chaque lot et détaill-.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociations : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière (incluant le cas échéant le délai d’exécution proposé) avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres : -lot n°1 : Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 70%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères et questions suivants : La réponse aux sous-critère suivants : -la qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectés pour l’ensemble des prestations du présent lot, sous-critère noté sur 20 points. -la qualité et la pertinence des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations du présent lot, sous-critère noté sur 20 points -la qualité et la pertinence de la procédure de mise en œuvre des travaux (sécurisation du chantier, procédure de nettoyage de fin de chantier) sous-critère noté sur 15 points. -la qualité et la pertinence de l’exemple de rendu (clarté dans l’explication des données et dans le compte-rendu des résultats, équipements de mesure utilisés) exigé ci-après : -un cahier de recette comprenant fourniture de tableaux avec les différentes valeurs de réflectométrie, atténuations, fourniture de Courbes, plan de câblage, plan de récolement, sous-critère noté sur 25 points. En cas de transmission de plus d’un exemple de rendu par un candidat, ces éléments ne pourront être jugés au titre des sous-critère « qualité et la pertinence de l’exemple de rendu ». Le candidat se verra alors attribuer la note de 0/25 pour le sous-critère concerné. La réponse aux questions de mises en situation suivantes : -Question 1 : Lors de la visite de chantier, vous constatez l’existence d’une chambre sur une voie de circulation, que faite vous ? question notée sur 10 points -Question 2 : Lors de votre passage de câble, vous rencontrez une impossibilité de passer dans une gaine existante, que faites-vous ? question notée sur 10 points - lot n°2: Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 70%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères et questions suivants : La réponse aux sous-critère suivants : -la qualité et la pertinence de la procédure de déclenchement d’une intervention de dépannage (moyens et modalités de contact), sous-critère noté sur 30 points. -la qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectés pour l’ensemble des prestations du présent lot (dont semaine, week-end et jour férié), sous-critère noté sur 20 points. -la qualité et la pertinence des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations du présent lot, sous-critère noté sur 20 points. La réponse aux questions de mises en situation suivantes : -Question 1 : Lors de la visite de chantier vous constatez l’existence d’une chambre sur une voie de circulation, que faites-vous ? question notée sur 30 points.