Description

Le marché M26.02X comprend une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle 1 (TO1). La TF porte dans la mesure du possible à la réalisation complète des travaux prévus au présent marché, exécutés en une seule phase continue du 4/01/2027 au 28/05/2027, repli des installations chantier compris (dépose intégrale de l'épi Nord, travaux de réhabilitation de l'épi Sud avec dépose d'une partie de l'épi actuel, mise en œuvre de nouveaux profils, réalisation d'une piste de franchissement au niveau de l'enracinement de l'épi). Néanmoins, en cas d'impossibilité de terminer les travaux (y compris repli des installations de chantier au 28/05/2027) à cause d'évènements météorologiques particulièrement sévères durant l'hiver 2026-2027, le MOA prévoit d'affermir la TO1 pour interrompre les travaux de la TF, procéder à la mise en sécurité du chantier pour la saison estivale 2027 par la construction d'un musoir provisoire et repli des installations de chantier avant de reprendre et de terminer les travaux de la TO1 et de la TF à l'automne 2027.

Informations complémentaires

Une visite du site n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise ne concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. L‘acheteur public et le titulaire du présent marché public peuvent recourir à la transaction afin de régler à l'amiable leur litige, conformément à l'article L.2197-5 du Code civil. Avant de déférer leur litige devant la juridiction administrative compétente, les parties au présent marché conviennent de soumettre leur différend devant le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ou CCIRA) de Bordeaux qui est sis à l'adresse suivante : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Téléphone : 05.54.68.99.56 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Les parties peuvent également recourir à la conciliation et/ou à la médiation, par application de l'article L.2197-1 du Code de la Commande Publique et des chapitres 1er et II du titre IV du Code des Relations entre le Public et l'Administration, ainsi que des articles L.213-1 à L.213-4 du Code de Justice Administrative (CJA). A défaut d'accord amiable entre les parties au contrat, tout litige né de la formation, de l'interprétation, de l'exécution du présent marché sera porté devant la juridiction administrative compétente qui est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 Rue Tastet - CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Téléphone : 05.56.99.38.00 Télécopie : 05.56.24.39.03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux qui est sis à l'adresse de ce Tribunal.